Janvier 2022 : dans un récent sondage du JSL, seules 3% des personnes interrogées expriment leur intérêt pour le projet ECLAT.
ECLAT n’est pas un projet voulu par les habitants de notre territoire. C’est la lubie d’un dirigeant auto-satisfait de son idée, aveugle et sourd face aux réalités économiques, écologiques et citoyennes.
En 2019, 2020, 2021, ce projet a été développé dans le plus grand secret, sans la moindre information, ni, a fortiori, concertation.
Comment peut-on prétendre réussir une vitrine du territoire de Saône-et-Loire, contre les acteurs associatifs et professionnels, en leur imposant la dégradation d’image et la concurrence mercantile d’opérateurs privés abusivement soutenus par les finances publiques ?
Selon les lois en vigueur, un équipement de cette nature ne devrait envisager de s’implanter sur des terres agricoles que si démonstration était auparavant faite qu’aucun site déjà artificialisé, comme une friche industrielle, n’est disponible pour l’accueillir.
Des réunions publiques doivent obligatoirement être organisées pour la validité de la procédure du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Aussi le président Accary a dû se résigner à donner en janvier 2022 une information minimum aux maires de la communauté avant les réunions programmées en février.
Enfin la récente loi Climat et Résilience (août 2021) apporte un garde-fou supplémentaire contre la bétonisation du site nord de Tournus (cf ci-après, paragraphe PLUi)
Le département a acquis les terrains suffisants pour la première phase de construction du projet ECLAT
Une convention a été passée avec la SAFER, (normalement en charge des transactions foncières pour favoriser le développement de l’agriculture… !), afin qu’elle réalise pour le compte du département l’acquisition des terres souhaitées par les promoteurs du projet. Selon les dires du président Accary le 20 janvier lors d’une intervention auprès des maires de la communauté de communes du Mâconnais – Tournugeois, la maîtrise foncière est maintenant suffisante pour la phase initiale du parc historique.
l semble que les terrains achetés dans ce contexte, (bâtiments d’habitation et terres agricoles), ne soient pas tous destinés au projet ECLAT. Est-ce légitime ? Quels arrangements sont discrètement intervenus entre Département et Ville de Tournus ?
Les niveaux de prix proposés aux propriétaires pour les décider à vendre excèdent très largement la valeur courante de leurs biens. Est-ce un emploi acceptable des ressources publiques ?
Configuration du projet dans le site
Les schémas montrés lors de la présentation orale du 20 janvier confirment les indications que nous avons données précédemment, à partir du bouche-à-oreille : un grand parking se développerait sur le côté ouest de la voie ferrée, dédié aux clients du parc mais aussi au « covoiturage » pour mieux justifier l’investissement public. Ce parking serait évidemment très écologique, perméable, végétalisé, équipé de panneaux photovoltaïques, et servirait aussi à une maison de valorisation des productions agricoles du voisinage. Une passerelle piétonne et « modes doux » serait construite au-dessus des voies ferrées pour donner accès aux équipements du parc, situés à l’est, au nord de la rue de la Preste.
Pour donner accès à la partie est du site de nouvelles voies seraient nécessaires, dont on se garde bien de donner un chiffrage, qui pourrait être à la charge « de la Ville ou de la Communauté de communes ».
Un magnifique jeu de Meccano financier public-privé
Dans les projets de cette nature, tout l’art des opérateurs privés est de soutirer au donneur d’ordre public le maximum d’exonérations de taxes et redevances, la prise en charge publique d’un maximum d’investissements, des subventions et soutiens de toutes natures, sous prétexte de l’intérêt pour l’emploi, et pour éviter le désagrément d’une publicité négative liée à la déconfiture du « projet du président ». Hier Vulcania, danseuse de M.Giscard d’Estaing, demain ECLAT, celle de M.Accary ?
Emploi ? On nous parle de 15 ou 16 emplois permanents. Chapeau bas !
Ainsi donc, pour mettre en œuvre l’usine à gaz du partenariat entre un secteur public détenteur du carnet de chèques et des partenaires privés pressés de ramasser la mise sans risque financier, le dispositif annoncé est le suivant :
- une société d’économie mixte incluant le Département serait en charge du parking dont elle confierait l’exploitation à un opérateur privé. La passerelle au-dessus des voies ferrées serait à sa charge ;
- une société d’investissement du parc historique réaliserait les bâtiments et équipements pour un budget estimé à 48 millions d’euros. Elle associerait les sociétés de M.Christian Badey et la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts) ;
- une société d’exploitation du parc historique associerait M.Badey et M.Arnaud Costes.
S’y ajoute une société de la Ferme Saint-Jean, aux attributions peu explicites.
Manque une domiciliation fiscale aux Iles Caïman ? (Il faut bien rire !)
ECLAT et la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
Le projet de PLUi arrive à son terme. Son PADD (projet d’aménagement et développement durable) avait été élaboré alors que le projet ECLAT n’était pas encore connu. Sur demande du président du département, il a fallu préparer une seconde version de ce document, qui expose les grands objectifs d’aménagement de la collectivité.
Le nouveau PADD mentionne donc la nécessité d’encadrer la réalisation d’un parc historique à l’entrée nord de Tournus, alors que dans la version initiale, il fallait protéger ce site sensible.
Deux documents précisent la façon dont le futur PLUi va « gérer » le site voulu par ECLAT : le plan de zonage, et le règlement (ensemble des prescriptions écrites).
Alors que tout le reste du projet de PLUi a été documenté et discuté au long des années 2019, 2020, 2021, notamment par des réunions de la commission communautaire en charge de l’aménagement du territoire, jamais aucune information à propos d’ECLAT n’a été présentée, a fortiori aucun document.
L’ultime réunion de commission, en janvier 2022, s’est tenue alors que le plan de zonage de la zone nord de Tournus n’avait pas encore été diffusé. Il n’a donc fait l’objet d’aucune discussion.
18,6 hectares (ou 18,1 ou encore 18,2 selon les documents) sont réservés au parc historique (Zone AUt). Cela inclut, le long de la rue de la Preste et au nord de la zone, des terrains que les propriétaires n’ont pas voulu vendre. Le zonage permet leur acquisition ultérieure pour des extensions futures éventuelles.
La loi Climat et Résilience adoptée en août 2021 impose une division par 2 du rythme de consommation foncière au profit des extensions urbaines, qu’elles soient dédiées à l’habitat, aux activités économiques, aux équipements…
La communauté de communes prévoit de s’inscrire dans cette contrainte, pour les projets « ordinaires » des 24 communes membres. Les plans de zonage respectent tout juste cet impératif. Mais les 18,6 hectares du projet ECLAT viennent en surplus, sous prétexte que, ne s’agissant pas d’un projet propre à ce territoire mais intégré du fait d’un intérêt supérieur (départemental, régional, national ?), il serait légitime de ne pas en tenir compte.
Interprétation fort hasardeuse et accommodante de la loi, en tout cas contradiction radicale de ses motivations et objectifs.
ECLAT hors la loi ?
